Part du demi frere
Résolu
Bonjour,
Ma mere a un fils d’un premier mariage, c’est donc mon demi frere
Mon pere vient de deceder et a fait une donation au dernier vivant
Patrimoine actuel 200 000 euros. Ma mere aura soit 100% en usufruit soit 1/4 pleine proprieté et 3/4 usu fruit
Je voudrais comprendre quelle sera la part de mon demi frere lors du deces de ma mere ?
Merci
Ma mere a un fils d’un premier mariage, c’est donc mon demi frere
Mon pere vient de deceder et a fait une donation au dernier vivant
Patrimoine actuel 200 000 euros. Ma mere aura soit 100% en usufruit soit 1/4 pleine proprieté et 3/4 usu fruit
Je voudrais comprendre quelle sera la part de mon demi frere lors du deces de ma mere ?
Merci
3 réponses
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Je voudrais comprendre quelle sera la part de mon demi frere lors du deces de ma mere ?
Quel était le régime matrimonial de vos parents ?
Ma mere aura soit 100% en usufruit soit 1/4 pleine proprieté et 3/4 usu fruit
Elle devra formuler son option auprès de son notaire. -
Bonjour
Le régime matrimonial c'est
- communauté réduite aux acquêts, régime de base
ou
- séparation de biens
ou
- communauté universelle
C'est le conjoint survivant qui choisit l'option.-
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@Fagui quelle sera la part de mon demi frere lors du deces de ma mere ?
Si votre mère choisit le 1/4 pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 dans la succession de votre père,, elle détiendra alors les 5/8° en pleine propriété, chacun de ses 2 enfants recueillera donc 5/16 ° de sa succession.. -
@condorcetOk merci c’est clair
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Mes parents étaient mariés
J'ai demandé leur régime matrimonial.
L’option c’est elle qui choisit ou nous deux ?
Elle.
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