Maladie professionnelle a 25% mes hors tableau

issak3 -  
bonjours a tousse , je voudrais posez une question, suis convoqué au tribunal pole social j'ai fait appel contre l'avis de la crrmp la commission a vue que je suis a 25% mes suis hors tableau alors rejeter et j'ai fait appel et suis convoqué au TB pole sociale ( a mon avis c'est encore pour me dire que non) c'est perdu avance

3 réponses

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  1. Lecture
    Désolée mais je ne vois aucune question
    1. issak3 Auteur
      ma question et pour savoir si je vais etre reconnu malgrer suis hors tabbleau ( je pense suis pas avec la bonne personne pour le réponse que vous aviez fait) ou vous connais rien ou faut bien lire avant envoyer merci
  2. 127
    Bonjour,

    Voir la permanence de la FNATH, ils vont pouvoir vous répondre.
    1. nenuphar.
      Bonjour,

      En complément :

      https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8847481-maladie-professionnelle-refus-de-la-cppm-pas-dans-le-tableau-mes-a-25

      ..... post qui est resté sans retour ....

      Cdt

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393217/
      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038423415/
      donc en effet voir avec la fnath qui pourra vous aider à la compréhension des documents reçus

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