Maladie professionnelle refus de la cppm pas dans le tableau mes a 25%
issak3
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nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 août 2021 à 12:52
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 août 2021 à 12:52
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nenuphar.
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Modifié le 21 août 2021 à 13:07
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Bonjour,
Qu'est-il indiqué exactement dans la notification de décision du crrmp ? La commission a estimé que votre maladie était essentiellement et directement causée par votre travail habituel ou non ? : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393217/
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8741933-crrmp-defavorable
Vous aviez saisi le tribunal judiciaire pôle social donc là vous avez reçu la convocation ; vous vous êtes fait accompagnés dans vos démarches ?
Cdt
Qu'est-il indiqué exactement dans la notification de décision du crrmp ? La commission a estimé que votre maladie était essentiellement et directement causée par votre travail habituel ou non ? : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393217/
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8741933-crrmp-defavorable
Vous aviez saisi le tribunal judiciaire pôle social donc là vous avez reçu la convocation ; vous vous êtes fait accompagnés dans vos démarches ?
Cdt