Maladie professionnelle refus de la cppm pas dans le tableau mes a 25%

issak3 Messages postés 45 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - Modifié le 21 août 2021 à 10:25
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 août 2021 à 12:52
bonjours, problème lombaire j'ai eu un refus de la commission securité sociale et de la crrmp ,suis pas dans le tableau des maladie professionnel , alors que sur le compte rendu de la crrmp il dise suis a 25% mes pas dans le tableau , j'ai recu une lettre d'eux j'ai rendez-vous au tribunal judicière pole social ( je ne c'est pas j'ai pas envie d'aller au tribunal si c'est pour dire non) je voudrais savoir si il y a une personne dans ma situation merci au personne de m'aider merci encore
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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155
Modifié le 21 août 2021 à 13:07
Bonjour,

Qu'est-il indiqué exactement dans la notification de décision du crrmp ? La commission a estimé que votre maladie était essentiellement et directement causée par votre travail habituel ou non ? : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393217/
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8741933-crrmp-defavorable
Vous aviez saisi le tribunal judiciaire pôle social donc là vous avez reçu la convocation ; vous vous êtes fait accompagnés dans vos démarches ?

Cdt
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