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Maladie professionnelle a 25% mes hors tableau

issak3 Messages postés 80 Statut Membre -  
issak3 Messages postés 80 Statut Membre -
bonjours a tousse , je voudrais posez une question, suis convoqué au tribunal pole social j'ai fait appel contre l'avis de la crrmp la commission a vue que je suis a 25% mes suis hors tableau alors rejeter et j'ai fait appel et suis convoqué au TB pole sociale ( a mon avis c'est encore pour me dire que non) c'est perdu avance
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Lecture
 
Désolée mais je ne vois aucune question
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issak3 Messages postés 80 Statut Membre 3
 
ma question et pour savoir si je vais etre reconnu malgrer suis hors tabbleau ( je pense suis pas avec la bonne personne pour le réponse que vous aviez fait) ou vous connais rien ou faut bien lire avant envoyer merci
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Réponse 2 / 3
127
 
Bonjour,

Voir la permanence de la FNATH, ils vont pouvoir vous répondre.
0
Réponse 3 / 3
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486
 
Bonjour,

En complément :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8847481-maladie-professionnelle-refus-de-la-cppm-pas-dans-le-tableau-mes-a-25

..... post qui est resté sans retour ....

Cdt

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393217/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038423415/
donc en effet voir avec la fnath qui pourra vous aider à la compréhension des documents reçus
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