Maladie professionnelle a 25% mes hors tableau
issak3
Messages postés
61
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
issak3 Messages postés 61 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
issak3 Messages postés 61 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjours a tousse , je voudrais posez une question, suis convoqué au tribunal pole social j'ai fait appel contre l'avis de la crrmp la commission a vue que je suis a 25% mes suis hors tableau alors rejeter et j'ai fait appel et suis convoqué au TB pole sociale ( a mon avis c'est encore pour me dire que non) c'est perdu avance
3 réponses
-
-
-
Bonjour,
En complément :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8847481-maladie-professionnelle-refus-de-la-cppm-pas-dans-le-tableau-mes-a-25
..... post qui est resté sans retour ....
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393217/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038423415/
donc en effet voir avec la fnath qui pourra vous aider à la compréhension des documents reçus