Cheque refusé
Bonjour,
Je sors de Leclerc où mon chèque a été refusé pour 46 euros de frais non réglé a certegy. Le chèque en lui même a été réglé et nous n'avons pas de soucis avec la BDF. Ont ils le droits de bloquer le chèque pour des frais non réglé ?
Je sors de Leclerc où mon chèque a été refusé pour 46 euros de frais non réglé a certegy. Le chèque en lui même a été réglé et nous n'avons pas de soucis avec la BDF. Ont ils le droits de bloquer le chèque pour des frais non réglé ?
2 réponses
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Bonjour,
Non, les frais demandés en plus du montant du chèque sont illégaux s'il n'existe pas une décision de justice.
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Modérateurbonjour
un vieux sujet (fermé) qui en parle, désolé pour le désordre des réponses et commentaires...
a noter que c'est passé de 45 à 46 € :o)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5707165-certegy-snc-suite-cheque-impaye
La législation juridique et financière évolue en permanence...