Cheque refusé

Signaler
-
Messages postés
32220
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 octobre 2021
-
Bonjour,

Je sors de Leclerc où mon chèque a été refusé pour 46 euros de frais non réglé a certegy. Le chèque en lui même a été réglé et nous n'avons pas de soucis avec la BDF. Ont ils le droits de bloquer le chèque pour des frais non réglé ?

2 réponses

Messages postés
6716
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
2 185
Bonjour,

Non, les frais demandés en plus du montant du chèque sont illégaux s'il n'existe pas une décision de justice.
Messages postés
32220
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 octobre 2021
1 759
bonjour
un vieux sujet (fermé) qui en parle, désolé pour le désordre des réponses et commentaires...
a noter que c'est passé de 45 à 46 € :o)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5707165-certegy-snc-suite-cheque-impaye