Cheque refusé
NONOTE
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je sors de Leclerc où mon chèque a été refusé pour 46 euros de frais non réglé a certegy. Le chèque en lui même a été réglé et nous n'avons pas de soucis avec la BDF. Ont ils le droits de bloquer le chèque pour des frais non réglé ?
Je sors de Leclerc où mon chèque a été refusé pour 46 euros de frais non réglé a certegy. Le chèque en lui même a été réglé et nous n'avons pas de soucis avec la BDF. Ont ils le droits de bloquer le chèque pour des frais non réglé ?
A voir également:
- Cheque refusé
- Montant maximum cheque - Guide
- Emetteur cheque - Forum chèque
- Chèque refusé au supermarché - Forum Consommation
- Chèque différé cora refuser - Forum Consommation
- Lettre de désistement chèque - Guide
2 réponses
Bonjour,
Non, les frais demandés en plus du montant du chèque sont illégaux s'il n'existe pas une décision de justice.
Non, les frais demandés en plus du montant du chèque sont illégaux s'il n'existe pas une décision de justice.
bonjour
un vieux sujet (fermé) qui en parle, désolé pour le désordre des réponses et commentaires...
a noter que c'est passé de 45 à 46 € :o)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5707165-certegy-snc-suite-cheque-impaye
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