Informations possession
Bonjour,
Je vous explique ma situation. Mon mari a acheté du bois à sa voisine , c’est les parents de mon mari qui ont payé le bois , mais le bois est entre poser chez mon mari qui est propriétaire de sa maison et du terrain . En sachants que mon mari a donner à ces parents l’équivalent de 6steres et chaque fois qu’ils ont besoin mon mari leurs en livre . Dite moi qui est propriétaire du bois ?
Je vous explique ma situation. Mon mari a acheté du bois à sa voisine , c’est les parents de mon mari qui ont payé le bois , mais le bois est entre poser chez mon mari qui est propriétaire de sa maison et du terrain . En sachants que mon mari a donner à ces parents l’équivalent de 6steres et chaque fois qu’ils ont besoin mon mari leurs en livre . Dite moi qui est propriétaire du bois ?
3 réponses
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ModérateurLa personne à qui a conclu le contrat et à qui la facture a été remise.
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Contributeur@BouchatBonjour,
On se moque totalement de savoir pour qui est le bois.
Pour la troisième fois : il appartient à celui qui l'a payé !
Cdt
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Bonjour
.....................
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...