Frais acte de cantonnement et alternatives
Bonjour,
Je suis légataire dans la succession de mon père et j'ai prévue de cantonner une partie de mon émolument envers ma mère. Le notaire m'indique qu'il est nécessaire de rédiger un acte de cantonnement et que le tarif sera de 1700 euros.
Est ce qu'il existe une alternative à cet acte (que je trouve onéreux), pour que je puisse faire jouer ma faculté de cantonnement ?
Sinon que pensez de ce tarif ? Est ce dans la pratique ou excessif ?
Je vois que le cantonnement n'est pas soumis à un formalisme particulier, mais quels sont les différentes manières de procéder pour qu'il soit effectif ?
Je suis légataire dans la succession de mon père et j'ai prévue de cantonner une partie de mon émolument envers ma mère. Le notaire m'indique qu'il est nécessaire de rédiger un acte de cantonnement et que le tarif sera de 1700 euros.
Est ce qu'il existe une alternative à cet acte (que je trouve onéreux), pour que je puisse faire jouer ma faculté de cantonnement ?
Sinon que pensez de ce tarif ? Est ce dans la pratique ou excessif ?
Je vois que le cantonnement n'est pas soumis à un formalisme particulier, mais quels sont les différentes manières de procéder pour qu'il soit effectif ?
4 réponses
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personne pour me répondre ?
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personne pour me répondre ?
Une réponse a déjà été donnée à ce sujet, réponse que vous avez d'ailleurs contestée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8860563-emoluments-frais-d-actes-et-devis -
Une réponse qui n'a pas de rapport avec ma question. Si vous ne savez pas dites le.
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Une réponse qui n'a pas de rapport avec ma question.
Pourtant :
"un acte de cantonnement et que le tarif sera de 1700 euros."
"Sinon que pensez de ce tarif ? Est ce dans la pratique ou excessif ?"
La législation juridique et financière évolue en permanence...