Cantonnement sur mon compte

Anghi - Modifié le 3 juil. 2018 à 14:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 juil. 2018 à 13:13
Bonjour,

Ayant eu des difficultés et suite à un refus de dialogue du créancier, j'ai du faire un dossier de surendettement afin d'avoir un échéancier.
Ce refus de dialogue m'a valu des frais d'huissier exorbitants. A mes passages ou appels on me disait transmettre les messages mais je n'avais aucune nouvelle, j'ai donc opté pour les courriers recommandés et un dossier de surendettement. J'informe tout de même mon créancier qu'en attendant cette décision, je tentai une énième fois de mettre en place un plan d'apurement, la réponse que j'ai eu et une tentative de cantonnement sur mon compte mais celui ci ayant été débiteur la saisie n'a pu être faite. Entre temps toujours silence radio de ce créancier, et réponse de la commission, mon dossier est recevable. Le créancier est donc informé. La commission ne bloque t'elle pas les procédures? Le créancier a continué sa procédure, toujours sous prétexte qu'ils n'ont pas de nouvelle de moi, mais j'ai toutes les preuves qui démontrent le contraire. J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire de ce même créancier, me remettant dans une situation de surendettement.
La banque au courant également de la recevabilité, a t'elle le droit de laisser passer, sans vérification, une tel saisie?
Le créancier a t'il le droit de refuser de mettre en place un plan d'apurement (vu son silence)? Y a t'il encore une possibilité de récupérer cet argent? Ces procédures ci sont elles légales? Si elles ne le sont pas que dois je faire svp?

Je vous remercie par avance de me lire.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
4 juil. 2018 à 13:13
Bonjour

le créancier, a obtenu une décision de justice contre vous
rien ne l'oblige à vous accorder un échéancier
même si moralement c'est discutable
rien ne l'oblige a discuter, il peux poursuivre.

Vous avez un dossier de surendettement
déclaré recevable (pas simplement un dépôt)
devant les non réponses de votre créancier qui manifestement fait le mort, vous auriez du adresser cette recevabilité à l'huissier, cela vous aurez éviter les désagréments

transmettez la recevabilité à l'huissier

vous pouvez contester cette saisie auprès du juge de l'exécution
au motif que vous aviez une recevabilité d'un dossier de surendettement qui bloque les procédures
vous demanderez des dommages intérêts pour le préjudice subit et la procédure abusive du créancier.
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