Confisquer objet personnel

Résolu
Bonjour, est-ce que mes parents ont le droit de confisquer ma switch que j'ai payée entièrement avec mon argent ?

10 réponses

  1. Bonjour oui ce sont tes parents
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    1. L'argent de votre travail?? Ou que papa/ maman vous ont donné??
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      1. Modérateur
        L'argent de votre travail?? Ou que papa/ maman vous ont donné??

        Dans les deux cas, le résultat est le même l'argent est la propriété de l'enfant. Quel est le but de votre réflexion de droit ?
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    2. Modérateur
      Est-ce que vous envisagez de traîner vos parents en justice pour vol ?
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      1. Bonjour,

        Une plainte n'est pas possible ( cf article 312-11 code pénal).
        Au mieux il pourrait demander à sa majorité à ses parent de justifier de la gestion de son patrimoine sur lequel ils exercent la tutelle jusqu'à sa majorité. Et ceci dans un procès civil.
        Sauf que " confisquer une console de jeu" n'est pas un acte de disposition du patrimoine mais une mesure éducative. Le seul préjudice étant de vouloir que l'enfant travaille à l'école....
        Et je vois mal un juge qui a passé un des concours les plus difficile de notre pays donner raison à un gamin pour ça.
        Où est le préjudice moral dans: " Mes parents voulaient m'assurer un minimum d'avenir, plus de temps sur mes cours et moins devant un écran " ?
        Et même si la console était vendue, là encore je vois mal comment le gamin justifira que ce n'était pas fait dans son intérêt...
        Et enfin, comme on dit dans les fac de droit : " le juge ne s'occupe pas des affaires insignifiantes"
        Allez devant le juge à sa majorité pour un préjudice difficillement soutenable, dont l'enjeu sera de 300 euros maximum... j'attends de voir.
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      2. Modérateur
        @Anhonyme 

        " Une plainte n'est pas possible " : qui a prétendu le contraire ?

         
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    3. Modérateur
      Bonjour

      Vous êtes majeur?
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      1. non
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        1. Modérateur
          Alors vos parents ont le droit de vous le confisquer, tant qu'il vous la rende théoriquement à votre majorité.
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      2. Merci pour vos réponses : ) !!!
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        1. Difficilement s'écrit comme ceci, le "gamin" comme vous dites écrit mieux que vous.
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          1. @BmVMais il est vrai que ma remarque est un peu prétentieuse veuillez m'en excuser. Et comme on dit, errare humanum est... donc je n'aurai pas du m'énerver pour ceci.
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        2. Vous m'avez gentiment traité de gamin alors je vous réponds.
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          1. Modérateur
            Gamin n'est pas une insulte, c'est un synonyme familier d'enfant. Ce que vous êtes par définition puisque vous n'avez pas 18 ans.
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          2. @AN.BankerJe pensais que gamin était un mot péjoratif, mais finalement non, donc je vous remercie de m'en avoir informé.
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        3. Modérateur
          Et sinon votre « Difficilement s'écrit comme ceci » fait référence à quoi précisément ?
          J'ai beau chercher....

           
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