Confisquer objet personnel

L'argent de votre travail?? Ou que papa/ maman vous ont donné??

Dans les deux cas, le résultat est le même l'argent est la propriété de l'enfant. Quel est le but de votre réflexion de droit ?

Bonjour,

Une plainte n'est pas possible ( cf article 312-11 code pénal).
Au mieux il pourrait demander à sa majorité à ses parent de justifier de la gestion de son patrimoine sur lequel ils exercent la tutelle jusqu'à sa majorité. Et ceci dans un procès civil.
Sauf que " confisquer une console de jeu" n'est pas un acte de disposition du patrimoine mais une mesure éducative. Le seul préjudice étant de vouloir que l'enfant travaille à l'école....
Et je vois mal un juge qui a passé un des concours les plus difficile de notre pays donner raison à un gamin pour ça.
Où est le préjudice moral dans: " Mes parents voulaient m'assurer un minimum d'avenir, plus de temps sur mes cours et moins devant un écran " ?
Et même si la console était vendue, là encore je vois mal comment le gamin justifira que ce n'était pas fait dans son intérêt...
Et enfin, comme on dit dans les fac de droit : " le juge ne s'occupe pas des affaires insignifiantes"
Allez devant le juge à sa majorité pour un préjudice difficillement soutenable, dont l'enjeu sera de 300 euros maximum... j'attends de voir.

Alors vos parents ont le droit de vous le confisquer, tant qu'il vous la rende théoriquement à votre majorité.

¿


Cette remarque, hors sujet et un tantinet prétentieuse, fait référence à quelle partie des échanges tenus préalablement ici ?


 

Gamin n'est pas une insulte, c'est un synonyme familier d'enfant. Ce que vous êtes par définition puisque vous n'avez pas 18 ans.