Confisquer objet personnel
Résolu
Bonjour, est-ce que mes parents ont le droit de confisquer ma switch que j'ai payée entièrement avec mon argent ?
10 réponses
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Bonjour oui ce sont tes parents
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bonjour
une discussion intéressante ci dessous:
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/306100-les-parent-ont-le-droit-de-confisquer-voir-de-casser-les-objet-de-leurs-enfants/#:~:text -
L'argent de votre travail?? Ou que papa/ maman vous ont donné??
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@AN.Bankermerci
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ModérateurEst-ce que vous envisagez de traîner vos parents en justice pour vol ?
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Bonjour,
Une plainte n'est pas possible ( cf article 312-11 code pénal).
Au mieux il pourrait demander à sa majorité à ses parent de justifier de la gestion de son patrimoine sur lequel ils exercent la tutelle jusqu'à sa majorité. Et ceci dans un procès civil.
Sauf que " confisquer une console de jeu" n'est pas un acte de disposition du patrimoine mais une mesure éducative. Le seul préjudice étant de vouloir que l'enfant travaille à l'école....
Et je vois mal un juge qui a passé un des concours les plus difficile de notre pays donner raison à un gamin pour ça.
Où est le préjudice moral dans: " Mes parents voulaient m'assurer un minimum d'avenir, plus de temps sur mes cours et moins devant un écran " ?
Et même si la console était vendue, là encore je vois mal comment le gamin justifira que ce n'était pas fait dans son intérêt...
Et enfin, comme on dit dans les fac de droit : " le juge ne s'occupe pas des affaires insignifiantes"
Allez devant le juge à sa majorité pour un préjudice difficillement soutenable, dont l'enjeu sera de 300 euros maximum... j'attends de voir. -
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ModérateurBonjour
Vous êtes majeur?
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non
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Merci pour vos réponses : ) !!!
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Difficilement s'écrit comme ceci, le "gamin" comme vous dites écrit mieux que vous.
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Modérateur¿
Cette remarque, hors sujet et un tantinet prétentieuse, fait référence à quelle partie des échanges tenus préalablement ici ?
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@BmVMais il est vrai que ma remarque est un peu prétentieuse veuillez m'en excuser. Et comme on dit, errare humanum est... donc je n'aurai pas du m'énerver pour ceci.
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Vous m'avez gentiment traité de gamin alors je vous réponds.
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@AN.BankerJe pensais que gamin était un mot péjoratif, mais finalement non, donc je vous remercie de m'en avoir informé.
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ModérateurEt sinon votre « Difficilement s'écrit comme ceci » fait référence à quoi précisément ?
J'ai beau chercher....