Déclaration patrimoine
Bonjour,
Concernant une succession la caf me demande de mettre à jour ma déclaration de patrimoine, comment fait on ? Merci
Concernant une succession la caf me demande de mettre à jour ma déclaration de patrimoine, comment fait on ? Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
On remplit le formulaire (en ligne) en tenant compte des éléments suivants :
https://wwwd.caf.fr/wsl-simulog-web/teleprocedure/html/view/default/patrimoine/PopupDecPat.jsp
Cdt
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ContributeurCela se remplit en même temps que la demande d'APL !
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiiiMHkm9bvAhVxCWMBHSbvCL8QFjABegQIBRAD&url=https%3A%2F%2Fwww.caf.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fcaf%2F661%2FDocuments%2FGuides-depliants%2FLogement%2FGuide%2520saisie%2520aide%2520logement%2520en%2520ligne.pdf&usg=AOvVaw0jjWR-44SZOjpHxV4xc2-e
La législation juridique et financière évolue en permanence...