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Attestation de non paiement
Il est inutile de vous déplacer, connectez-vous sur le Caf.fr pour adresser une demande par courriel pour recevoir une attestation de non paiement.
https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-maine-et-loire/medias/prendre-un-rendez-vous/attestation-de-non-paiement
Attestation de non paiement
Il est inutile de vous déplacer, connectez-vous sur le Caf.fr pour adresser une demande par courriel pour recevoir une attestation de non paiement.
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Bonjour,
Ca va etre un peu plus compliqué que ça. Si vous vivez en couple avec monsieur, la Caf devra etudier votre droit aux allocations familiales françaises, s'il perçoit un revenu en France (salaire, chômage) et vous pouvez rentrer dans le calcul différentiel.
S'il travaille au Luxembourg, la France perd la priorité.
En ayant qu'un seul enfant, la France ne verse rien au-delà des 3 ans.
Si monsieur a un compte caf, il devra vous déclarer sur son dossier et vous devrez fournir votre certificat de rémunération luxembourgeois afin de prendre en compte vos ressources. Une fois le dossier traité, ce qui peut prendre entre 6 et 10 semaines en fonction de votre département de résidence, la Caf établira une attestation de non-paiement à destination de la caisse luxembourgeoise
Si aucun de vous deux n'avez de compte caf en France, vous êtes dans l'obligation de créer un dossier afin d'etudier le droit. Dans ce cas : contacter la caf de votre département de résidence, ils vous feront parvenir tous les documents nécessaires à la création du dossier. Le délai restera de plusieurs semaines.
L'attestation de non-paiement pour le Luxembourg ne pourra vous être fournie sans étude de droit.
Cdt
Ca va etre un peu plus compliqué que ça. Si vous vivez en couple avec monsieur, la Caf devra etudier votre droit aux allocations familiales françaises, s'il perçoit un revenu en France (salaire, chômage) et vous pouvez rentrer dans le calcul différentiel.
S'il travaille au Luxembourg, la France perd la priorité.
En ayant qu'un seul enfant, la France ne verse rien au-delà des 3 ans.
Si monsieur a un compte caf, il devra vous déclarer sur son dossier et vous devrez fournir votre certificat de rémunération luxembourgeois afin de prendre en compte vos ressources. Une fois le dossier traité, ce qui peut prendre entre 6 et 10 semaines en fonction de votre département de résidence, la Caf établira une attestation de non-paiement à destination de la caisse luxembourgeoise
Si aucun de vous deux n'avez de compte caf en France, vous êtes dans l'obligation de créer un dossier afin d'etudier le droit. Dans ce cas : contacter la caf de votre département de résidence, ils vous feront parvenir tous les documents nécessaires à la création du dossier. Le délai restera de plusieurs semaines.
L'attestation de non-paiement pour le Luxembourg ne pourra vous être fournie sans étude de droit.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...