Remplacement canalisation eau froide copropriété
Bonjour,
Faut il payer par tantièmes ou par lot le remplacement des canalisations eau froide dans copropriété
Merci
Faut il payer par tantièmes ou par lot le remplacement des canalisations eau froide dans copropriété
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Si rien n'est prévu au RdC, ce sera aux tantièmes généraux.-
Bonjour
A la dernière assemblée générale cela avait été voté pour une répartition à parts égales pour ces travaux de réfection de canalisations
L assemblée générale avait elle le droit de faire ce vote
L immeuble n a que des grands appartements ssauf moi qui n ait que 2 studios
Merci pour votre réponse -
@GillesIl est possible que votre quote-part de millièmes de charges communes vous aurait été plus favorable dans la répartition mais pas sur, la surface totale de vos deux studios pourrait correspondre à l'un de ces grands appartements !
Cordialement.
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Bonjour,
L assemblée générale avait elle le droit de faire ce vote
OUI et NON : l'AG aurait du appliquer le RdC, mais dans la mesure où elle a voté cette répartition et si personne n'a assigné pour faire annuler cela dans les 2 mois de la notification du PV, alors cette répartition est entérinée pour ces travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...