Heures supplémentaires et APL

romy0828 -

Bonjour les heures supplementaires défiscalisées doivent telle être inclus au ressources pris en compte pour les APL ?
À SAVOIR le net imposable, je suis perdue merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
lilisoox
bonsoir,

je ne pense pas que ce soit pris en compte sachant qu’elles ne sont pas imposables tant qu’elles ne dépassent pas 5000€ sur une année

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Réponse 2 / 2
nenuphar.
Bonsoir,

Bien que défiscalisées à hauteur de 5000 €, elles doivent apparaître dans la case 1GH de votre avis d'imposition (à corriger si nécessaire sur votre déclaration).https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2617

Dans le revenu imposable elles ne seront pas comptabilisées mais elles seront bien prises en compte dans votre revenu net catégoriel qui sert pour certaines prestations sociales.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/salaires-et-assimiles (rubrique heures sup exonérées)
extrait : Le montant de salaires versés au titre des heures supplémentaires exonérées doit être indiqué lignes 1GH à 1JH. Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.

Cdt

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1. romy0828
  
  Bonjour merci à vous pour ses précisions, car je suis perdue, vous avez l'air de vous y connaître, j'aurais d'autres questions, est ce que ses heures sup. doivent être pris en compte pour les APL ?
  Et seconde question:est normal selon vous et possible que le "net imposable" soit moins élevé que le "net à payer avant impôt sur le revenu" ?
  
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2. doris33 Contributeur
  
  @romy0828Bonjour,
  
  " seconde question:est normal selon vous et possible que le "net imposable" soit moins élevé que le "net à payer avant impôt sur le revenu" ?"
  
  Oui, c'est normal puisque la cgs et crds sont imposables mais elles sont déduites de vos salaires.
  Cela fait très longtemps que c est ainsi.
  
  https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contribution-sociale-generalisee-csg
  
  Cordialement
  
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3. romy0828
  
  @doris33Bonjour, très longtemps ? C'est à dire ?
  
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4. doris33 Contributeur
  
  @romy0828Depuis l'instauration de ces retenues, 1991 !!!
  
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5. romy0828
  
  @doris33La csg et crds oui ont toujours était présent sur les fiches de paie, je suis d'accord- mais jusqu'en décembre 2018 le net imposable était plus élever que le net perçu... Et depuis janvier 2019 c'est le contraire... Cela est- il dû aux heures supplémentaires défiscalisées ?
  
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