Heures supplémentaires et APL

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17 février 2021
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Bonjour les heures supplementaires défiscalisées doivent telle être inclus au ressources pris en compte pour les APL ?
À SAVOIR le net imposable, je suis perdue merci de votre aide

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16 février 2021
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bonsoir,

je ne pense pas que ce soit pris en compte sachant qu’elles ne sont pas imposables tant qu’elles ne dépassent pas 5000€ sur une année
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17 février 2021
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Bonsoir,

Bien que défiscalisées à hauteur de 5000 €, elles doivent apparaître dans la case 1GH de votre avis d'imposition (à corriger si nécessaire sur votre déclaration).https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2617

Dans le revenu imposable elles ne seront pas comptabilisées mais elles seront bien prises en compte dans votre revenu net catégoriel qui sert pour certaines prestations sociales.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/salaires-et-assimiles (rubrique heures sup exonérées)
extrait : Le montant de salaires versés au titre des heures supplémentaires exonérées doit être indiqué lignes 1GH à 1JH. Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.

Cdt
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17 février 2021
13 481 > romy0828
Bonjour,

" seconde question:est normal selon vous et possible que le "net imposable" soit moins élevé que le "net à payer avant impôt sur le revenu" ?"

Oui, c'est normal puisque la cgs et crds sont imposables mais elles sont déduites de vos salaires.
Cela fait très longtemps que c est ainsi.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contribution-sociale-generalisee-csg


Cordialement
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17 février 2021

Bonjour, très longtemps ? C'est à dire ?
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17 février 2021
13 481 > romy0828
Depuis l'instauration de ces retenues, 1991 !!!
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17 février 2021

La csg et crds oui ont toujours était présent sur les fiches de paie, je suis d'accord- mais jusqu'en décembre 2018 le net imposable était plus élever que le net perçu... Et depuis janvier 2019 c'est le contraire... Cela est- il dû aux heures supplémentaires défiscalisées ?
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17 février 2021
663 > romy0828
Bonsoir,

Généralement c'est plutôt le net imposable qui est plus élevé que le net à payer mais en effet si vous percevez des heures supplémentaires défiscalisées cela peut faire un net à payer plus haut qu'un net imposable.

Voir avec la Caf pour confirmation mais bien que non imposables dans la limite de 5000 euros, elles rentrent bien dans le revenu net catégoriel pris en compte pour les apl. D'ailleurs si vous regardez votre feuille d'impôt, les heures défiscalisées ne sont pas dans le net imposable mais sont bien réintégrées dans le revenu fiscal de référence si l'employeur a bien fait ses déclarations sinon c'était à vous de corriger (voir post 16/02 21:32) Et sur votre compte Caf (déclaration ressources annuels) c'est ce dernier montant qui est indiqué.

Cdt