Heures supplémentaires et APL
romy0828
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour les heures supplementaires défiscalisées doivent telle être inclus au ressources pris en compte pour les APL ?
À SAVOIR le net imposable, je suis perdue merci de votre aide
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2 réponses
bonsoir,
je ne pense pas que ce soit pris en compte sachant qu’elles ne sont pas imposables tant qu’elles ne dépassent pas 5000€ sur une année
je ne pense pas que ce soit pris en compte sachant qu’elles ne sont pas imposables tant qu’elles ne dépassent pas 5000€ sur une année
Bonsoir,
Bien que défiscalisées à hauteur de 5000 €, elles doivent apparaître dans la case 1GH de votre avis d'imposition (à corriger si nécessaire sur votre déclaration).https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2617
Dans le revenu imposable elles ne seront pas comptabilisées mais elles seront bien prises en compte dans votre revenu net catégoriel qui sert pour certaines prestations sociales.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/salaires-et-assimiles (rubrique heures sup exonérées)
extrait : Le montant de salaires versés au titre des heures supplémentaires exonérées doit être indiqué lignes 1GH à 1JH. Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.
Cdt
Bien que défiscalisées à hauteur de 5000 €, elles doivent apparaître dans la case 1GH de votre avis d'imposition (à corriger si nécessaire sur votre déclaration).https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2617
Dans le revenu imposable elles ne seront pas comptabilisées mais elles seront bien prises en compte dans votre revenu net catégoriel qui sert pour certaines prestations sociales.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/salaires-et-assimiles (rubrique heures sup exonérées)
extrait : Le montant de salaires versés au titre des heures supplémentaires exonérées doit être indiqué lignes 1GH à 1JH. Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.
Cdt
Bonjour,
" seconde question:est normal selon vous et possible que le "net imposable" soit moins élevé que le "net à payer avant impôt sur le revenu" ?"
Oui, c'est normal puisque la cgs et crds sont imposables mais elles sont déduites de vos salaires.
Cela fait très longtemps que c est ainsi.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contribution-sociale-generalisee-csg
Cordialement
" seconde question:est normal selon vous et possible que le "net imposable" soit moins élevé que le "net à payer avant impôt sur le revenu" ?"
Oui, c'est normal puisque la cgs et crds sont imposables mais elles sont déduites de vos salaires.
Cela fait très longtemps que c est ainsi.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contribution-sociale-generalisee-csg
Cordialement
Bonsoir,
Généralement c'est plutôt le net imposable qui est plus élevé que le net à payer mais en effet si vous percevez des heures supplémentaires défiscalisées cela peut faire un net à payer plus haut qu'un net imposable.
Voir avec la Caf pour confirmation mais bien que non imposables dans la limite de 5000 euros, elles rentrent bien dans le revenu net catégoriel pris en compte pour les apl. D'ailleurs si vous regardez votre feuille d'impôt, les heures défiscalisées ne sont pas dans le net imposable mais sont bien réintégrées dans le revenu fiscal de référence si l'employeur a bien fait ses déclarations sinon c'était à vous de corriger (voir post 16/02 21:32) Et sur votre compte Caf (déclaration ressources annuels) c'est ce dernier montant qui est indiqué.
Cdt
Généralement c'est plutôt le net imposable qui est plus élevé que le net à payer mais en effet si vous percevez des heures supplémentaires défiscalisées cela peut faire un net à payer plus haut qu'un net imposable.
Voir avec la Caf pour confirmation mais bien que non imposables dans la limite de 5000 euros, elles rentrent bien dans le revenu net catégoriel pris en compte pour les apl. D'ailleurs si vous regardez votre feuille d'impôt, les heures défiscalisées ne sont pas dans le net imposable mais sont bien réintégrées dans le revenu fiscal de référence si l'employeur a bien fait ses déclarations sinon c'était à vous de corriger (voir post 16/02 21:32) Et sur votre compte Caf (déclaration ressources annuels) c'est ce dernier montant qui est indiqué.
Cdt
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