Heures supplémentaires et APL

romy0828 -  
Bonjour les heures supplementaires défiscalisées doivent telle être inclus au ressources pris en compte pour les APL ?
À SAVOIR le net imposable, je suis perdue merci de votre aide

2 réponses

  1. nenuphar.
    Bonsoir,

    Bien que défiscalisées à hauteur de 5000 €, elles doivent apparaître dans la case 1GH de votre avis d'imposition (à corriger si nécessaire sur votre déclaration).https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2617

    Dans le revenu imposable elles ne seront pas comptabilisées mais elles seront bien prises en compte dans votre revenu net catégoriel qui sert pour certaines prestations sociales.
    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/salaires-et-assimiles (rubrique heures sup exonérées)
    extrait : Le montant de salaires versés au titre des heures supplémentaires exonérées doit être indiqué lignes 1GH à 1JH. Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.

    Cdt
    0
    1. romy0828
      Bonjour merci à vous pour ses précisions, car je suis perdue, vous avez l'air de vous y connaître, j'aurais d'autres questions, est ce que ses heures sup. doivent être pris en compte pour les APL ?
      Et seconde question:est normal selon vous et possible que le "net imposable" soit moins élevé que le "net à payer avant impôt sur le revenu" ?
      -1
    2. doris33 Contributeur
      @romy0828Bonjour,

      " seconde question:est normal selon vous et possible que le "net imposable" soit moins élevé que le "net à payer avant impôt sur le revenu" ?"

      Oui, c'est normal puisque la cgs et crds sont imposables mais elles sont déduites de vos salaires.
      Cela fait très longtemps que c est ainsi.

      https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contribution-sociale-generalisee-csg

      Cordialement
      0
    3. romy0828
      @doris33Bonjour, très longtemps ? C'est à dire ?
      0
    4. doris33 Contributeur
      @romy0828Depuis l'instauration de ces retenues, 1991 !!!
      0
    5. romy0828
      @doris33La csg et crds oui ont toujours était présent sur les fiches de paie, je suis d'accord- mais jusqu'en décembre 2018 le net imposable était plus élever que le net perçu... Et depuis janvier 2019 c'est le contraire... Cela est- il dû aux heures supplémentaires défiscalisées ?
      0
  2. lilisoox
    bonsoir,

    je ne pense pas que ce soit pris en compte sachant qu’elles ne sont pas imposables tant qu’elles ne dépassent pas 5000€ sur une année
    0

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