Mes droits
Bonjour,
Je suis séparée et plus pacsée il me rachète ma part de maison ma question est peut il avoir sa nouvelle compagne dans la maison alors que je suis encore propriétaire merci pour vos réponses
Je suis séparée et plus pacsée il me rachète ma part de maison ma question est peut il avoir sa nouvelle compagne dans la maison alors que je suis encore propriétaire merci pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
Il est libre autant que vous, de recevoir qui bon lui semble dans cette maison.
Vous pouvez en faire autant.-
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@TatounetteRien ne vous empêche, d' aller et venir dans cette maison.
Une façon de nuire à leur intimité.
Juridiquement vous ne pouvez rien faire de plus.
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Si vous êtes encore entièrement propriétaire vous êtes chez vous
Vous la f...dehors
Et lui avec-
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@TatounetteAlors il peut effectivement faire ce qu'il uil veut
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@LectureMerci pour votre réponse bonne journée
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@TatounetteTant que la vente n'est pas réglée, vous êtes en droit de demander une indemnité d'occupation ( soit un demi loyer ) pour la motié qu'il occupe et vous appartient.. elle est due jusqu'au partage. cf article 815-9 du cide civil.
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@Anhonymebonne réponse, on pense rarement à l'indemnité d'occupation et pourtant, c'est un droit.
Bonne soirée
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Bonjour, il est chez lui il peut recevoir qui il veut.
Et ceci est valable pour vous aussi tant que vous n'avez pas vendu-
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@TatounetteAttendez la vente de votre part, même si vous en avez le droit, je ne suis pas sûre qu'y retourner soit une bonne chose a faire si vous voulez vous reconstruire au calme.
Mais si vous avez un côté sadique embetez les autant que vous pouvez ;) -
@SothisAvec l'accompagnement de tiers personnes, c'est encore mieux.
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@127Merci bonne journée
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@TatounetteBon courage
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