Rachat de soulte et cession de part
Résolu
Bonjour,
Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur
Mais,
Cela pourrait se faire en cédant ma part sur d autres biens mis en vente
Comment s appelle ce type de contrepartie si je dois faire cette proposition ?
Merci
Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur
Mais,
Cela pourrait se faire en cédant ma part sur d autres biens mis en vente
Comment s appelle ce type de contrepartie si je dois faire cette proposition ?
Merci
1 réponse
-
C'est un partage lequel peut vous permettre de sortir de l'indivision sur l'ensemble des biens ou une partie des biens.
-
-
@ADU74Un partage est sans soulte lorsque les lots attribués à chaque co-partageant sont de valeur égale, ce qui est rarement le cas en pratique.
Pour votre cas particulier, prenez l'avis de votre notaire.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...