Consultation psychologue non honorée
Fermé
Bonjour,
J'avais rdv avec mon psy en janvier 2021 a 14h30. J'ai du annuler le jour même a 9h.
Il me demande de payer la séance. Est-ce légal ?
Hortense
J'avais rdv avec mon psy en janvier 2021 a 14h30. J'ai du annuler le jour même a 9h.
Il me demande de payer la séance. Est-ce légal ?
Hortense
4 réponses
-
ModérateurSalut,
Beaucoup de psychologue, ostéopathe, orthophoniste et autres facturent les consultations annulés au dernier moment. Ça doit être mentionné quelque part, par exemple, affiché en salle d'attente.
-
-
Modérateur@gt.55J'employais praticien dans cette définition :
https://www.cnrtl.fr/definition/praticien
A. − Personne qui connaît et exerce la pratique d'un art, d'une technique.
Mais je reconnais que ça porte a confusion. -
-
-
ContributeurBonjour,
Non, ce n'est pas légal...
Déjà, il faudrait que le professionnel apporte la preuve que vous étiez informé de cette pratique.
Ensuite, il faudrait qu'il prouve le préjudice, alors même que vous l'avez prévenu le matin pour l'après-midi. Si ça se trouve, il a pu caler ce rendez-vous à quelqu'un d'autre !
De toute façon, personne ne vous poursuivra en justice pour un si faible montant si vous ne payez pas.
Cdt
-
-
Contributeur@PierrecastorL'article R. 4127-53 du Code de la santé publique dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués. Il est donc interdit de facturer des honoraires de consultation si le patient ne se présente pas au rendez-vous, même sans prévenir.
Plus d'infos sur un site belge ???? -
Modérateur@gt.55Hum, c'est pas toi qui me disait avec justesse juste au dessus qu'un psychologue n'est pas un médecin, et donc un article ciblant les médecin ne doit pas s'appliquer pour un psychologue, non ?
Par contre, mea culpa pour le site belge, je n'y avait pas fait attention. -
Contributeur@PierrecastorSi... c'est bien moi !
Dans ce cas il n'y a pas de législation spécifique, et c'est alors le code civil qui apporte la réponse.
Article 1240 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Mais c'est à celui qui réclame la somme de prouver qu'elle est due.
Donc de prouver que le "client" était informé, et de prouver qu'il y a eu préjudice...
Sinon, il n'y a aucune obligation "légale" de payer cette somme...
D'où ma réponse. -
@gt.55Donc dois-je payer la somme ou pas ?
-
-
ModérateurCeci fait partie des règles en psychothérapie, que ce soit avec un médecin psychiatre, psychologue ou psychanalyste de même que l’exigence d'une participation financière même en pédopsy les praticiens demandent à l'enfant de participer en amenant un dessin, un petit cadeau...
Anecdote, un ami en analyse croyait avoir embobiné son thérapeute lacanien en donnant une excuse bidon pour avoir raté une séance.
Amateur de courses il lui dit un jour
"J'ai fais un rêve, c'était une séance de trot..."
Et l'autre qui le coupe :
"A propos de séance de trop, vous me devez 50 € !" -
Bonjour,
Il faut bien entendu que cette mention figure dans la salle d'attente ou mieux dans le lieu de prise de rendez-vous. Il faut que le patient en soit informé dès son entrée dans les locaux.
Mais qu'en est il pour la première prise de rendez-vous par téléphone ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...