Psychologue refuse de m'établir une facture

Question

Bonjour à tous,
J'ai suivi des séances chez un psychologue il y'a deux mois. ma mutuelle me rembourse une partie de ces dérniéres.
le psy m'obligeait de venir 2 fois par semaine, et refusait d'entendre que financièrement c'était impossible pour moi, du coup j'ai pris la décision d'arrêter les séances et là il s'est complètement braqué, il a encaissé tous mes chèques même ceux qui étaient censés passer à la fin du mois, et surtout il refuse de m'établir une facture pour les séances que j'ai payé !!! 
a-t-il le droit de faire ça ? qui doit-je contacter ? y'a t-il des textes de loi qui prouvent cette obligation ? comment le faire réagir car il ne répond plus à mes emails, sms ... 
merci par avance

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Drôle de gugusse un peu psychopathe.. Est il réellement inscrit au Répertoire ADELI? Au Registre du Commerce (RCS)?

1- Les chèques: légalement tout chèque correctement libellé peut être encaissé immédiatement, peu importe la date qui est inscrite. Si il y a litige le montant litigieux peut être réclamé par la suite (Amiable ou judiciaire..).

2- Normalement un pro, agissant en tant que tel, a obligation de délivrer une facture contenant diverses informations obligatoires.. Dans le cas d'un psy (Ou pro 'santé'..) cela se nomme 'Note d'Honoraires'..

Pour une info béton vois avec ta DDPP ce qu'il en est. 

Si obligation le mettre en Demeure de te délivrer une Note d'H. couvrant les séances assurées. En ce qui concerne ce qui n'a pas été consommé on ne sait dire (Par ex. s'il s'agissait d'un 'forfait' ce n'est pas remboursable..).

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A+

djivi38 · Answer

bonjour,

cette personne est-elle réellement "psychologue" ? Ou "psychothérapeute" (par ce que n'importe qui peut s'installer en tant que "psychothérapeute" sans remboursement des séances à la clé) ? 

Voir aussi dans votre contrat de mutuelles le terme employé : psychologue, psychiatre, psychothérapeute.

Vous avez bien fait d'arrêter ces séances : un "psy", quel qu'il soit, n'a pas à imposer un rythme de consultation (il peut proposer, c'est tout) ET n'a pas à perdre son sang froid devant ses "patients"... ce n'est pas "pro" ! et donc, votre gars m'a tout l'air d'être un charlatan à la petite semaine...

cdt.

Psychologue refuse de m'établir une facture

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