Psychologue refuse de m'établir une facture

Safaakh - 6 juil. 2018 à 14:31 - Dernière réponse : Afrikarnak 23709 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention
- 6 juil. 2018 à 17:33
Bonjour à tous,
J'ai suivi des séances chez un psychologue il y'a deux mois. ma mutuelle me rembourse une partie de ces dérniéres.
le psy m'obligeait de venir 2 fois par semaine, et refusait d'entendre que financièrement c'était impossible pour moi, du coup j'ai pris la décision d'arrêter les séances et là il s'est complètement braqué, il a encaissé tous mes chèques même ceux qui étaient censés passer à la fin du mois, et surtout il refuse de m'établir une facture pour les séances que j'ai payé !!!
a-t-il le droit de faire ça ? qui doit-je contacter ? y'a t-il des textes de loi qui prouvent cette obligation ? comment le faire réagir car il ne répond plus à mes emails, sms ...
merci par avance
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Afrikarnak 23709 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 15:11
2
Merci
Bonjour

Drôle de gugusse un peu psychopathe.. Est il réellement inscrit au Répertoire ADELI? Au Registre du Commerce (RCS)?

1- Les chèques: légalement tout chèque correctement libellé peut être encaissé immédiatement, peu importe la date qui est inscrite. Si il y a litige le montant litigieux peut être réclamé par la suite (Amiable ou judiciaire..).

2- Normalement un pro, agissant en tant que tel, a obligation de délivrer une facture contenant diverses informations obligatoires.. Dans le cas d'un psy (Ou pro 'santé'..) cela se nomme 'Note d'Honoraires'..

Pour une info béton vois avec ta DDPP ce qu'il en est.

Si obligation le mettre en Demeure de te délivrer une Note d'H. couvrant les séances assurées. En ce qui concerne ce qui n'a pas été consommé on ne sait dire (Par ex. s'il s'agissait d'un 'forfait' ce n'est pas remboursable..).

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A+

Merci Afrikarnak 2

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Merci beaucoup pour votre réponse, je vais lui adresser un RAR pour mise en demeure et je vois si ça donne des résultats, sinon je me rapprocherai de la DDPP. C'est quand même incroyable, il ne réponds à aucun de mes mails, il fait le mort pour se venger parce que j'ai arrêté. il est bien enregistré dans le répertoire ADELI.
je cherche des textes de loi qui parle de l'obligation de délivrer une facture, pour que je puisse rajouter ça dans ma lettre de mise en demeure svp
Afrikarnak 23709 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 17:33
Re:

Facturation (Ici Note d'Honoraires..) : pour les prestations de services, la délivrance d’une note est obligatoire lorsque le montant TTC dépasse 25 euros ou si le client le demande.

Les bases légales (Textes applicables) peuvent être fournies par la DDPP (Commencer par là..).

A+

PS: Réclame également le remboursement de ce qui te serait dû..
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djivi38 18944 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 15:25
1
Merci
bonjour,

cette personne est-elle réellement "psychologue" ? Ou "psychothérapeute" (par ce que n'importe qui peut s'installer en tant que "psychothérapeute" sans remboursement des séances à la clé) ?

Voir aussi dans votre contrat de mutuelles le terme employé : psychologue, psychiatre, psychothérapeute.

Vous avez bien fait d'arrêter ces séances : un "psy", quel qu'il soit, n'a pas à imposer un rythme de consultation (il peut proposer, c'est tout) ET n'a pas à perdre son sang froid devant ses "patients"... ce n'est pas "pro" ! et donc, votre gars m'a tout l'air d'être un charlatan à la petite semaine...

cdt.
Afrikarnak 23709 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 15:48
Exactement mon sentiment..

Etre inscrit au Répertoire ADELI garantit que le supposé psychologue l'est bien et est autorisé à exercer dans cette spécialité.. (On peut avoir des diplômes mais ne pas être autorisé..)

On va lui faire des électro chocs pour lui remettre les neurones en place...
il est inscrit au répertoire ADELI, mais ça m'a interpellé qu'il me pousse à faire des séances 2 fois par semaine, et quand j'essayais de lui parler que financièrement je ne pouvais pas il ne voulait rien savoir, il m'a raccroché au nez quand je lui ai annoncé que j'arrêtais, et depuis après mes relances il ne donne pas de signe de vie.
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