Honoraires huissier pour le demandeur
Bonjour,
Le défendeur a été condamné aux dépens.
Est-il normal que l'huissier nous facture des honoraires ?
Merci de votre retour,
Cordialement
Le défendeur a été condamné aux dépens.
Est-il normal que l'huissier nous facture des honoraires ?
Merci de votre retour,
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Un peu légère l'explication...mais oui un huissier facture des honoraires. (aux deux).
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Dans le cas d'une condamnation aux dépens, est il normal que le demandeur paie également
des émoluments alors qu'il a gagné son procès ?-
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@Ulysse5818Si tout ce passait normalement, le perdant devrait payer dès qu'il sait qu'il a perdu.
les honoraires à la charge du gagnant, ont aussi été mis en place, pour éviter qu'un créancier fasse systématiquement appel à un huissier, alors qu'il peut aussi demander à l'amiable dans un premier temps.
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