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Honoraires huissier pour le demandeur

FEFE -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le défendeur a été condamné aux dépens.
Est-il normal que l'huissier nous facture des honoraires ?

Merci de votre retour,
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15512 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 910
 
Bonjour,

Un peu légère l'explication...mais oui un huissier facture des honoraires. (aux deux).
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Souvent (quand c'est demandé) le défendeur est condamné à l'article 700, ce qui permet de récupérer une partie des honoraires.
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Réponse 2 / 2
FEFE
 
Dans le cas d'une condamnation aux dépens, est il normal que le demandeur paie également
des émoluments alors qu'il a gagné son procès ?
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Ulysse5818 Messages postés 15512 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 910
 
Normal non, mais c'est ainsi..
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578 > Ulysse5818 Messages postés 15512 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Si tout ce passait normalement, le perdant devrait payer dès qu'il sait qu'il a perdu.

les honoraires à la charge du gagnant, ont aussi été mis en place, pour éviter qu'un créancier fasse systématiquement appel à un huissier, alors qu'il peut aussi demander à l'amiable dans un premier temps.
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