Honoraires huissier pour le demandeur

Signaler
-
Messages postés
16685
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2021
-
Bonjour,
Le défendeur a été condamné aux dépens.
Est-il normal que l'huissier nous facture des honoraires ?

Merci de votre retour,
Cordialement

2 réponses

Messages postés
4144
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2021
1 267
Bonjour,

Un peu légère l'explication...mais oui un huissier facture des honoraires. (aux deux).
Messages postés
16685
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2021
4 572
Souvent (quand c'est demandé) le défendeur est condamné à l'article 700, ce qui permet de récupérer une partie des honoraires.
Dans le cas d'une condamnation aux dépens, est il normal que le demandeur paie également
des émoluments alors qu'il a gagné son procès ?
Messages postés
4144
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2021
1 267
Normal non, mais c'est ainsi..
Messages postés
16685
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2021
4 572 >
Messages postés
4144
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2021

Si tout ce passait normalement, le perdant devrait payer dès qu'il sait qu'il a perdu.

les honoraires à la charge du gagnant, ont aussi été mis en place, pour éviter qu'un créancier fasse systématiquement appel à un huissier, alors qu'il peut aussi demander à l'amiable dans un premier temps.
Dossier à la une