Honoraires huissier pour le demandeur
FEFE
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Modifié le 7 janv. 2021 à 16:58
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 janv. 2021 à 19:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 janv. 2021 à 19:11
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2 réponses
Ulysse5818
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7 janv. 2021 à 17:31
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Bonjour,
Un peu légère l'explication...mais oui un huissier facture des honoraires. (aux deux).
Un peu légère l'explication...mais oui un huissier facture des honoraires. (aux deux).
Dans le cas d'une condamnation aux dépens, est il normal que le demandeur paie également
des émoluments alors qu'il a gagné son procès ?
des émoluments alors qu'il a gagné son procès ?
Ulysse5818
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Modifié le 8 janv. 2021 à 16:22
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Normal non, mais c'est ainsi..
sleepy00
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Ulysse5818
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9 janv. 2021 à 19:11
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Si tout ce passait normalement, le perdant devrait payer dès qu'il sait qu'il a perdu.
les honoraires à la charge du gagnant, ont aussi été mis en place, pour éviter qu'un créancier fasse systématiquement appel à un huissier, alors qu'il peut aussi demander à l'amiable dans un premier temps.
les honoraires à la charge du gagnant, ont aussi été mis en place, pour éviter qu'un créancier fasse systématiquement appel à un huissier, alors qu'il peut aussi demander à l'amiable dans un premier temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2021 à 18:23