Honoraires huissier pour le demandeur

FEFE -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le défendeur a été condamné aux dépens.
Est-il normal que l'huissier nous facture des honoraires ?

Merci de votre retour,
Cordialement

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11361 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 083
     
    Bonjour,

    Un peu légère l'explication...mais oui un huissier facture des honoraires. (aux deux).
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      Souvent (quand c'est demandé) le défendeur est condamné à l'article 700, ce qui permet de récupérer une partie des honoraires.
      0
  2. FEFE
     
    Dans le cas d'une condamnation aux dépens, est il normal que le demandeur paie également
    des émoluments alors qu'il a gagné son procès ?
    0
    1. Ulysse5818 Messages postés 11361 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 083
       
      Normal non, mais c'est ainsi..
      0
      1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587 > Ulysse5818 Messages postés 11361 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Si tout ce passait normalement, le perdant devrait payer dès qu'il sait qu'il a perdu.

        les honoraires à la charge du gagnant, ont aussi été mis en place, pour éviter qu'un créancier fasse systématiquement appel à un huissier, alors qu'il peut aussi demander à l'amiable dans un premier temps.
        0

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