Sujet Précédent Sujet Suivant

Honoraires huissier pour le demandeur

FEFE -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le défendeur a été condamné aux dépens.
Est-il normal que l'huissier nous facture des honoraires ?

Merci de votre retour,
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 945
 
Bonjour,

Un peu légère l'explication...mais oui un huissier facture des honoraires. (aux deux).
0
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Souvent (quand c'est demandé) le défendeur est condamné à l'article 700, ce qui permet de récupérer une partie des honoraires.
0
Réponse 2 / 2
FEFE
 
Dans le cas d'une condamnation aux dépens, est il normal que le demandeur paie également
des émoluments alors qu'il a gagné son procès ?
0
Ulysse5818 Messages postés 11220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 945
 
Normal non, mais c'est ainsi..
0
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581 > Ulysse5818 Messages postés 11220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Si tout ce passait normalement, le perdant devrait payer dès qu'il sait qu'il a perdu.

les honoraires à la charge du gagnant, ont aussi été mis en place, pour éviter qu'un créancier fasse systématiquement appel à un huissier, alors qu'il peut aussi demander à l'amiable dans un premier temps.
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Huissiers Réunis me harcèle
Pressureoff72 -
Ulysse5818 -

22 réponses
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses
NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse