Refus de donner des clés

Yami52 -

Bonjour,
Nous sommes sept héritiers en indivision de la maison de nos parents décédés, 2 des héritiers possédant les clés refusent aux autres des doubles de clés. Depuis 3 ans nous payons les impôts mais nous voudrions vider la maison pour éviter la taxe d'habitation et régler juste la taxe foncière, comment procéder ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Yami

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet
comment procéder ?
Faites changer la serrure par un serrurier.
Dorénavant vous serez 5/7 en possession des clés et non l'inverse.

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1. Yami52 Auteur
  
  Merci, en ai-je vraiment le droit? D'après le commissariat de police où je suis allé déposer une main courante , nous n'avons pas le droit de changer les serrures.
  
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2. roudoudou22
  
  @Yami52en ai-je vraiment le droit?
  
  Bien sur puisque vous êtes chez vous.
  
  Ceci dit, pour la taxe d'habitation dès lors que vous n'avez pas la disposition des lieux, vous pouvez refuser de la payer au cas où elle vous serait réclamée.
  
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3. condorcet
  
  @Yami52@Yami 52
  en ai-je vraiment le droit?
  Non, s'il s'agit de leur domicile (précision à apporter) .
  Oui, dans le cas contraire.
  
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Refus de donner des clés

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