Amende abusive Tadao
Bonsoir mon fils s'est fait verbalisé de 150€ pour coup de pied sur barreau non mais où vas t'on.
Et en cette période de Covid 19 est-ce normal d'entasser tous ces enfants dans ce bus?
Que puis je faire pour contester svp merci
Et en cette période de Covid 19 est-ce normal d'entasser tous ces enfants dans ce bus?
Que puis je faire pour contester svp merci
4 réponses
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ModérateurBonjour,
Donner des coups de pieds sur des barreaux dans un bus est un comportement prohibé par la loi 2016-399 du 22 mars 2016.
https://s3.cloud.actigraph.com/tadao/upload/visuels_a_telecharger/MONTANTS-CONTRAVENTIONS.pdf?AWSAccessKeyId=tadao&Expires=1607727599&Signature=9pb87IdY6s90dEXXBArPKsVr11s%3D
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bonjour,
allez le chercher en voiture .... comme ça il ne se déplacera plus en bus et il sera peut-être moins agressif et ne détériorera pas ou ne tentera pas de détériorer les biens publics....
cdt.
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bonsoir
en effet ,mais où va t on :on pose des barreaux qui se jettent sur les pieds des jeunes .. incroyable! -
Bonjour,
Et encore ce n'est que la version du jeune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...