Lettre d’huissier
Bonjour je loue un local commercial à un professionnel (il s’agit d’un bar) et récemment jai été contacté par un huissier concernant les factures d’eau impayés (veolia)
Je trouve ça étrange car c’est au locataire de régler cette charge non ? Quelles démarches je peux néanmoins effectuer pour me défendre ?
Merci d’avance pour vos précieux conseils !
Je trouve ça étrange car c’est au locataire de régler cette charge non ? Quelles démarches je peux néanmoins effectuer pour me défendre ?
Merci d’avance pour vos précieux conseils !
6 réponses
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bonjour,
le compteur est à quel nom ? Au vôtre ou à celui de votre locataire ?
cdt. -
Bonjour,
Je suppose que le compteur est à votre nom....
Voyez le problème avec le locataire et payez l'eau avant que le créancier engage une procédure.
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@Jeancharles6618Si l'huissier vous réclame, c'est que les factures sont à votre nom.
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@Ulysse5818Comment je peux m’en sortir ? Avez vous une piste ? Car ce n’est pas moi qui a consommé cette eau....
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@Jeancharles6618S'il refuse de payer il va falloir engager une procédure judiciaire...commencez par lui envoyer une mise en demeure de payer immédiatement, lettre recommandée avec accusé de réception et conservez un double.
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@Ulysse5818Je viens de vérifier le bail effectivement il a un loyer avec des charges, donc l’eau est compris de dans je suppose. Dans ce cas là je lui adresse quand même un recommandé où les dettes restent à mes charges ?
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Bonjour.
Bien évidemment, abonnement et consommation d'eau sont des charges incombant au locataire.
Commencer par vérifier le nom du bénéficiaire sur le contrat d'abonnement Véolia.-
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@Jeancharles6618Oui vous pouvez, mais faites en sorte que l'abonnement soit à son nom, comme ça vous n'aurez plus ces désagréments.
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@Ulysse5818Nicquel.
Donc dans un premier temps je m’adresse à l’huissier ou au locataire ?
Parce que si ça perdure je compte voir un avocat. Ils réclament 10.000 euro quand même -
@Jeancharles661810 000 euros d'eau....ya un lézard.
Vous devez vous adresser à votre locataire pour qu'il vous paie et vous paierez le créancier (l'huissier)
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Bonjour,
La première chose à faire c'est de demander copies des factures en souffrance à Veolia vous y verrez le numero de contrat et le nom du bénéficiaire.
Vous êtes bailleur, en votre qualité vous devez savoir si vous lui faites payer l'eau dans les charges ? Qui gère votre local, vous ou un agent immobilier.
Cdt -
Bonjour,
En votre qualité de copropriétaire vous payez des charges au syndic, vérifiez bien si elles contiennent de l'eau pour votre lot mais ça m'étonnerait vu que c'est Veolia et non le syndic qui réclame le paiement. La copropriété a t elle des compteurs individuels.
S'agissant d'un bar, donc forte consommation en eau, Veolia a installé un compteur , au nom de qui ? Veolia le sait les avez vous joints que disent t ils ?
Le syndic ne facture des charges d'eau qu'aux copropriétaires suivant leur consommation individuelle ou aux tantiemes si pas de compteurs + la consommation sur parties communes (nettoyage....) répartie aux tantiemes.
Avez vous reçu des factures de Veolia avant l'envoi de l'huissier ?
Vu le montant il s'agit d'une consommation de plusieurs années, est ce que Veolia ne se retournerait pas sur vous car le commerçant ne paie pas ?
Cdt-
Merci pour votre réponse
Je n’ai reçu aucune facture auparavant juste un ordre de payer et un appel de l’huissier et encore la lettre n’était même pas à mon nom, mais à la sci à la quelle j’ai acheté le bien immobilier !
J’ai contacté veolia concernant les factures, je suis toujours dans l’attente d’une réponse! -
@Jeancharles6618Bonjour,
Juste un conseil, adressez un recommandé à Veolia (copie à l'huissier) en lui demandant copie des factures impayées car à votre connaissance vous n'avez jamais souscrit de contrat d'abonnement chez eux sauf à ce qu'ils vous le prouve. Si la lettre n'était pas à votre nom il y a à parier que l'huissier a fait une erreur sur la personne redevable de la dette .
Cdt -
@catherine2704D’accord j’écris directement au siège de veolia ?
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@Jeancharles6618Le compteur est très certainement au nom du propriétaire du bien que vous avez acheté, vous êtes donc responsable des consommations.
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@Ulysse5818Même si ce n’est pas moi qui a consommé ?
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Bonjour,
C'est l'abonné à Veolia qui est redevable de la consommation, dans ma copro nous avons été confronté à un probleme un peu différent (en gros un commerçant faisait payer à la copro sa consommation je ne détaille pas, mais litige de 50000 euros), son propriétaire que je connais bien a payé le raccordement pour qu'il ait un abonnement à son nom et qu'il n'ait plus rien à voir avec sa consommation. Je l'avais aidé dans ses démarches et le fournisseur d'eau avait été clair, c'est l'abonné et lui seul qui paie les factures.
Il ne faut pas confondre un locataire qui paie son eau via les charges de copropriété à un commerçant qui a un abonnement professsionnel.
Cdt
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