Changer la porte de garage

mich -  
Bonjour, mon garage fait dix mètres carré ,je ne peut pas y entrer de véhicule ,je voudrais changer la porte par une baie vitrée pour faire un débarras
qu'elle sont les démarche auprès des service des impôts
merci de m'apporter des précisions

2 réponses

  1. 127
    Bonjour,

    Avant les impôts faire une demande d'autorisation préalable en mairie.
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      En effet, le projet nécessite une déclaration préalable en mairie pour la transformation de plus de 5m² de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher en surface de la construction en un local constituant d la surface de plancher (article R421-17 du Code de l'urbanisme).

      Le PLU de la commune vous obligera sans doute à compenser cette place de stationnement. Voyez avec la mairie pour les modalités.

      Discussions similaires

      Porte de garage endommagée par véhicule d'un tiers
      neisseria

      1 réponse
      Porte de coffret EDF
      Alix

      11 réponses
      Porte de garage fracturée, qui paye?
      aide

      1 réponse
      le directeur refuse le changement de conseil
      Mimille

      16 réponses
      fosse dans un garage
      tom

      4 réponses