Canalisation d’évacuation eaux usées commune à plusieurs habitations

Bonjour,

Je suis dans une maison mitoyenne des 2 cotés. Depuis plusieurs mois, j’ai un soucis d’évacuation qui impact mon voisin de droite. Un bouchon a été détecté au niveau de la canalisation commune qui passe sous le terrain de les voisins de droite. Mais la canalisation est enterrée et leur regard est condamné. Quelles sont leurs obligations pour régler notre problème (en sachant qu’eux n’en ont pas....)

5 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Rapprochez-vous de la communauté de commune, compétente en matière d'assainissement.
    Est-ce qu'une servitude a été établie devant notaire ?
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