Délais Convocation assemblée générale, vote à distance demandé par le SYNDIC
mamounettes4
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3 réponses
Utilisateur anonyme
17 sept. 2020 à 18:54
17 sept. 2020 à 18:54
Bonjour,
Tous les renseignements sont joints à la convocation. Ils doivent être suffisants.
Sinon, votez CONTRE !
est-ce que vous posez les questions au SYNDIC ? ou bien au PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL ? Est-ce que vous distinguez bien ces rôles ?
Légalement il y a 21 jours francs entre la convocation et la date de l'AG. Sinon l'AG est illégale et peut être annulée au tribunal.
Tous les renseignements sont joints à la convocation. Ils doivent être suffisants.
Sinon, votez CONTRE !
est-ce que vous posez les questions au SYNDIC ? ou bien au PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL ? Est-ce que vous distinguez bien ces rôles ?
Légalement il y a 21 jours francs entre la convocation et la date de l'AG. Sinon l'AG est illégale et peut être annulée au tribunal.
Utilisateur anonyme
18 sept. 2020 à 13:50
18 sept. 2020 à 13:50
En ASL, ce sont les statuts qui s'appliquent. Ce n'est pas une copropriété.
Si accident dans l'aire de jeux, c'est l'entité propriétaire qui sera responsable.
Relisez les statuts.
Si accident dans l'aire de jeux, c'est l'entité propriétaire qui sera responsable.
Relisez les statuts.
mamounettes4
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18 sept. 2020 à 18:13
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Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, faisant partie des propriétaires de ces 89 parcelles en ASL , si problème, je serai moi-aussi responsable des incidents corporels ???
Je n'ai pas les statuts...........
Merci de me le confirmer, ne suis pas experte.
Cordialement
Si je comprends bien, faisant partie des propriétaires de ces 89 parcelles en ASL , si problème, je serai moi-aussi responsable des incidents corporels ???
Je n'ai pas les statuts...........
Merci de me le confirmer, ne suis pas experte.
Cordialement
Utilisateur anonyme
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mamounettes4
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18 sept. 2020 à 18:48
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Il faut lire les statuts !
mamounettes4
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Utilisateur anonyme
29 sept. 2020 à 11:10
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Merci bien.
mamounettes4
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18 sept. 2020 à 13:45
18 sept. 2020 à 13:45
Bonjour et merci pour votre réponse
J’ai posé les questions verbalement et par écrit au représentant du SYNDIC, qui ce jour par téléphone vient de m’indiquer que nous étions une :
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Et que, les délais pour les RAR n’avaient pas à être respectés vu ce statue.
Dans cette réunion est indiqué d’office le renouvellement des membres du Syndicat sans aucune concertation au préalable.
Ils veulent modifier le règlement du lotissement en requalifiant des aires de jeux en aire de rencontre. Les 2 aires de jeux sont dans un état déplorable et dangereuses.
Elles ne peuvent pas être supprimées à ce jour ( c’est la mairie qui les avait prévues lors de la réalisation du lotissement ). Il m’a été indiqué par un voisin, qu’elles n’étaient pas assurées.
Or ce jour, le président du syndic m’a affirmé le contraire. A ma demande, il m’a envoyé la page concernant cette assurance. Après vérification, c’est une nouvelle assurance qui ne démarre qu’à compter du 14 octobre2020 pour laquelle nous n’avons pas été consultés.
Lui ai réclamé l’assurance actuelle mais j’attends toujours.
Si accident dans ces aires, qui est responsable ?
Le personnel de l’ ASL est muet, et ne se manifeste pas….
Merci pour vos réponses.
Cordialement
J’ai posé les questions verbalement et par écrit au représentant du SYNDIC, qui ce jour par téléphone vient de m’indiquer que nous étions une :
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Et que, les délais pour les RAR n’avaient pas à être respectés vu ce statue.
Dans cette réunion est indiqué d’office le renouvellement des membres du Syndicat sans aucune concertation au préalable.
Ils veulent modifier le règlement du lotissement en requalifiant des aires de jeux en aire de rencontre. Les 2 aires de jeux sont dans un état déplorable et dangereuses.
Elles ne peuvent pas être supprimées à ce jour ( c’est la mairie qui les avait prévues lors de la réalisation du lotissement ). Il m’a été indiqué par un voisin, qu’elles n’étaient pas assurées.
Or ce jour, le président du syndic m’a affirmé le contraire. A ma demande, il m’a envoyé la page concernant cette assurance. Après vérification, c’est une nouvelle assurance qui ne démarre qu’à compter du 14 octobre2020 pour laquelle nous n’avons pas été consultés.
Lui ai réclamé l’assurance actuelle mais j’attends toujours.
Si accident dans ces aires, qui est responsable ?
Le personnel de l’ ASL est muet, et ne se manifeste pas….
Merci pour vos réponses.
Cordialement