Donation sur bien immo

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 Biscotte -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir, dans le cas où un bien immobilier (estimé à un prix Y lors de l'acte notarié ) a été donné en nue propriété à un enfant à hauteur de X
Si ce bien se vend plusieurs années plus tard, à un prix inférieur à Y (environ 20% moins cher)

L'enfant reçoit il la part X ou un pourcentage réévalué de X ?

Merci infiniment pour votre réponse

5 réponses

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Bonjour,
Pas très clair...
Si cet enfant a reçu un bien en donation il en est propriétaire.
Quand il le vend il reçoit le prix de vente, peu importe l'historique antérieur.

S'il est seulement nu-propriétaire, la part qu'il reçoit dépend de l'âge de l'usufruitier. Si par exemple l'usufruitier a 90 ans, celui-ci toucher 10% et l'enfant nu propriétaire 90% du prix de vente.

Consultez votre notaire !
Merci pour votre réponse.

Excusez moi, ça n'est pas très clair pour moi non plus je ne comprends pas tout.

J'avais compris avoir reçu le bien en nue propriété (mes parents gardant la part usufruit).
Ils m'ont transmis chacun la part que l'on peut donner sans taxe tous les 15 ans.

Si ce bien est vendu aujourd'hui, est ce que je reçois la part donnée sur l'acte notarié, du coup, ou le pourcentage que vous mentionnez?
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21 octobre 2020
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La valeur qui est inscrite sur l'acte n'a servi qu'au calcul des taxes. C'est le prix de vente aujourd'hui qui sera partagé entre vous et l'usufruitier.
Si le bien a perdu de la valeur, il faut comprendre pourquoi : si mal entretenu : faites des travaux.
Si vos parents ont donné seulement la ni-propriété, c'est pour que leur usufruit ne soit pas taxé lors de leur succession. Si vous vendez avant leur décès vous perdez cet avantage aussi.
Merci beaucoup pour votre réponse.

Cela signifie que pour regarder la part qui me revient je regarde le tableau en prenant en considération l'âge du parent survivant pour calculer le pourcentage ?

Voulez vous dire que le parent sera lors de la vente taxé et l'enfant aussi du coup ? Cette absence de taxe n'est elle valable que si le bien est conservé tel quel jusqu'au décès des 2 parents donc ?
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Quel tableau ? S'il y a moins value il n'y a pas de taxe.
Euh pardon je veux dire le pourcentage répartition usufruit / nue propriété.

D'accord pas de taxe, donc on prend le prix de vente potentiel du bien et on calcule la répartition.
Non il n'y aura pas plus value mais moins value oui.

Merci beaucoup
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21 octobre 2020
11 213 > Biscotte
Si moins value, il serait mieux pour vous d'éviter de vendre... mais on n'a pas toujours le choix.
Peut être le logement avait il été sur évalué à la base lors de cette donation? Je ne sais pas...

Dans tous les cas ça sera vendu.
Merci pour votre aide
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