Grillage
Bonjour, mon voisin refuse que la passiflore s'accroche sur le grillage qui nous sépare alors qu'il a mis de la brande de son côté. Ai je le droit de la garder (la passiflore)? À combien de cms puis je installer un grillage devant le leur ? Merci
3 réponses
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ModérateurSalut
A qui est ce grillage ? Lui ? Vous ? Mitoyen ?
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le grillage est à lui dit il
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@Pierrecastoroui mais les bornes sont chez lui donc à quelle distance du sien puis je mettre un autre grillage ? merci pour votre réponse
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Modérateur@Karo1948Si le grillage est bien de son coté des bornes, c'est le sien et vous n'avez effectivement pas a y toucher.
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/cloture-voisinage -
@PierrecastorJe l'avais compris. Pour ne pas arracher mes plantations puis je mettre un grillage devant le sien et à quelle distance. Merci
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Modérateur???
" mais les bornes sont chez lui " : en partant de votre raisonnement, le grillage est donc chez vous !
Et il est à vous !
De plus, une borne n'est pas "chez" l'un ou chez l'autre, elle est pile-poil sur la limite de propriété.
C'est la ligne passant au centre de deux bornes qui constitue la limite de propriété.
Toute construction doit donc se trouver d'un côté ou de l'autre de la ligne passant entre les deux bornes de limite et appartient donc à l'un ou à l'autre.
Si par rapport à votre terrain, le grillage est plus près de vous que les bornes, le grillage est chez vous !
► https://www.forumconstruire.com/construire/topic-333249-clotures-edifiees-limite-propriete.php
► https://files.forumconstruire.com/images/vd/vdd-jpg-stor-5a26fb3aae063103329.jpg
Il faut donc argumenter et réfléchir à partir des bornes qui sont seules les témoins de la limite de propriété et qui déterminent sur quelle propriété se situe la clôture, pas l'inverse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...