Plan de masse
Bonjour,
Je voudrais savoir car je vais faire des travaux dans une maison, la mairie me demande le plan de situation plan de masses je peux le faire moi-même où je dois le faire par un géomètre.
Merci d'avance.
Je voudrais savoir car je vais faire des travaux dans une maison, la mairie me demande le plan de situation plan de masses je peux le faire moi-même où je dois le faire par un géomètre.
Merci d'avance.
1 réponse
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ModérateurBonjour
Vous pouvez obtenir le plan de situation via https://www.geoportail.gouv.fr/ et le plan de masse en suivant cette procédure
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6945244-obtenir-un-plan-de-situation#3
La législation juridique et financière évolue en permanence...