Plan de masse

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21 mai 2020
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Bonjour,

Je voudrais savoir car je vais faire des travaux dans une maison, la mairie me demande le plan de situation plan de masses je peux le faire moi-même où je dois le faire par un géomètre.

Merci d'avance.

1 réponse

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21 mai 2020
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Bonjour

Vous pouvez obtenir le plan de situation via https://www.geoportail.gouv.fr/ et le plan de masse en suivant cette procédure
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6945244-obtenir-un-plan-de-situation#3



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