Plan de masse
Gjeve
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir car je vais faire des travaux dans une maison, la mairie me demande le plan de situation plan de masses je peux le faire moi-même où je dois le faire par un géomètre.
Merci d'avance.
Je voudrais savoir car je vais faire des travaux dans une maison, la mairie me demande le plan de situation plan de masses je peux le faire moi-même où je dois le faire par un géomètre.
Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour
Vous pouvez obtenir le plan de situation via https://www.geoportail.gouv.fr/ et le plan de masse en suivant cette procédure
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6945244-obtenir-un-plan-de-situation#3
La législation juridique et financière évolue en permanence...