Préavis pour quitter un studio meublé

Résolu
tatijo35 -  
Bonjour,
Ma fille loue, depuis 12/2019, un studio meublé à Paris. Elle a signé un contrat notifiant un préavis de 3 mois. Or, il me semble que pour un logement meublé, le préavis n'est que de 1 mois.
Si tel est le cas, peut-elle s'en prévaloir malgré le contrat signé ?
ou est-elle obligée d'attendre 3 mois ? Si quelqu'un peut m'aiguiller sur ce point...
Merci par avance
Cordialement

4 réponses

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    C'est la loi (celle du 6 juillet 89, article 15) qui prévoit un préavis de 1 mois en meublé. Le contrat ne peut pas y déroger. Votre bailleur va devoir s'incliner.

    Cordialement,
    1. tatijo35 Auteur
      Merci infiniment pour votre réponse (en plus rapide). MERCI. Cordialement
    2. Valenchantée Contributeur
      @tatijo35Je vous en prie. C'est avec plaisir. :)
    3. tatijo35 Auteur
      @ValenchantéeQuelle chance ce site et toutes ces personnes dont vous faites partie pour nous aider en cas de besoin. J'apprécie vraiment.
      Prenez soin de vous en cette période difficile. Cordialement.
    4. Valenchantée Contributeur
      @tatijo35Merci TatieJo (en plus, c'est comme ça que mes cousines appellent ma mère ! ;) )
      Prenez soin de vous également, Bien à vous.
  2. tatijo35 Auteur
    Bonjour. Tatijo35 a encore besoin de vous :)) SVP

    Bien-sûr, je ne mets pas votre parole en doute quant à votre réponse mais j'ai lu l'article 15 de la loi du 06/07/89 sur Internet afin de rédiger au mieux le courrier de résiliation du bail. Mais cela ne parle pas de location précisément MEUBLEE....

    Par contre, j'ai bien lu dans la partie I de l'article 15 :
    "Lorsqu'il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois. Le délai de préavis est toutefois d'un mois sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 "

    Mais je me pose encore une question :)) On ne parle pas des territoires concernés dans l'article 17 à moins que je n'ai pas mal lu...

    C'est sur le site "LeBonBail" que j'ai trouvé la réponse à propos des territoires concernés :
    "PARIS est en zone tendue et le locataire bénéficie d'une durée de préavis réduite. les zones tendues correspondent aux 28 agglomérations ou 1 149 communes dans lequel l’offre de logements est insuffisante (difficultés d’accès au logement, niveaux élevés de loyers). La liste des villes situées en zones tendues est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
    Dans ces zones, la durée du préavis pour le locataire est réduite à un mois, et ce quelle que soit la date de signature du contrat de location."

    Dans le courrier de résiliation, puis-je motiver ma demande selon les articles 15 et 17 de ladite loi ?

    A vous lire. Merci beaucoup par avance.
    Cordialement
    1. Valenchantée Contributeur
      Ah oui, pardon, l'article 15, c'est en effet pour les locations nues.

      Pour les meublés, ce sont les articles de cette même loi mais à partir de l'article 25-3 (Titre 1er bis) et pour le préavis, c'est 25-8, 1er paragraphe : "Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois."
    2. tatijo35 Auteur
      @ValenchantéeMerci infiniment pour ces précisions. Bonne journée :))
    3. Valenchantée Contributeur
      @tatijo35Merci, bonne journée à vous Tatijo ! ;)
  4. tatijo35 Auteur
    MERCI beaucoup pour ces précieuses informations. Bonne journée à vous. Cordialement.

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