Séparation d'une maison en 2 maisons mitoyennes
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaires d'une maison que nous avons fait construires en indivision (chacun est propriétaire à hauteur d'un pourcentage différent).
Nous aimerions diviser cette maison en 2 pour avoir finalement 2 maisons mitoyennes.
Est ce que cela est possible et si oui, comment justifier et acter cela auprès du notaire ?
Merci d'avance d'avoir pris le temps de lire
Nous sommes 3 propriétaires d'une maison que nous avons fait construires en indivision (chacun est propriétaire à hauteur d'un pourcentage différent).
Nous aimerions diviser cette maison en 2 pour avoir finalement 2 maisons mitoyennes.
Est ce que cela est possible et si oui, comment justifier et acter cela auprès du notaire ?
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3 réponses
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Bonjour,
Ce sera possible si les réseaux (eau, électricité, évacuations, ...) sont bien séparés et si la parcelle est divisible, avec éventuellement servitude de passage.
Voyez à l'urbanisme si c'est envisageable.-
Bonjour, merci pour votre réponse j'en prend note.
Si j'ai bien compris, ce que vous avez dit c'est par rapport au PLU et à l'autorisation de la mairie.
- Si les réseaux sont bien séparés, quel type de demande doit on faire à la mairie ? (permis de construire ? Demande préalable ? Etc..)
Et concernant le notaire, que doit on faire pour valider cette séparation ? (passage d'un géomètre pour redéfinir le terrain en 2 parcelles ? Etc..)
Encore merci
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