Consulter une déclaration de travaux

Résolu
coum -  
Bonjour,
Est il possible de consulter électroniquement une déclaration de travaux ?
Sinon est il possible de s'en faire adresser une copie ?
Merci.
cx

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Il faut vous rendre à la mairie.
    0

    Discussions similaires

    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
    rebecca76

    1 réponse
    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    Déclaration d'achèvement de travaux non faite
    kikdu13

    8 réponses