Cloture

gege -  
Bonjour, a qui appartient une cloture lorsque le grillage est de mon coté et les poteaux coté voisin

1 réponse

  1.  roudoudou22
    Au voisin puisque ce son ses poteaux qui supportent son grillage.

    Une limite de propriété, ce n'est pas précis au mm près, or l'épaisseur d'un grillage c'est environ 2 ou 3 mm.
    0

    Discussions similaires

    dossier clôturé à la caf
    Renard

    2 réponses
    Paiement de facture après clôture de la succession
    Anouk

    9 réponses
    Clôture de compte CAF
    MelleLia

    9 réponses
    Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
    rodolphed

    2 réponses
    Problème cloture mitoyenne
    ynotna42b

    19 réponses