Cloture

gege - 15 févr. 2020 à 10:40
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 févr. 2020 à 11:01
Bonjour, a qui appartient une cloture lorsque le grillage est de mon coté et les poteaux coté voisin

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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 15 févr. 2020 à 11:14
Au voisin puisque ce son ses poteaux qui supportent son grillage.

Une limite de propriété, ce n'est pas précis au mm près, or l'épaisseur d'un grillage c'est environ 2 ou 3 mm.
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