Vente d'une maison

Bonjour,
Je souhaite savoir si le frère de mon conjoint peut vendre la maison sans son accord

6 réponses

  1. Modérateur
    bonsoir

    je souhaite que vous utilisiez au moins UNE fois un mot comme merci par exemple , quand vous posez une question ou obtenez une première réponse ...
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    1. Bonjour,
      A qui appartient la maison ??
      Qui habite la maison ???
      Etc......
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      1. La maison appartient à mon conjoint et son frère suite au décès de leur père
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        1. C'est moi et mon conjoint qui habitont dedans
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          1. Je souhaite savoir s'il vous plaît savoir si mon beau frère peut vendre la maison sans l'accord de mon conjoint sachant qu'on habite déjà dedans. Merci pour vos réponses
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            1. Bonjour
              Non pour la vente de la maison, il faut l'accord des deux indivisaires. Toutefois, l'indivisaire peut arriver au but recherché en engageant une procédure judiciaire pour mettre fin à l'indivision:
              - demande principale , partage du bien
              -demande à titre subsidiaire vente du bien.
              Comme le partage physique ne peut se faire en principe sur une maison, le juge sera obligé d'ordonner la vente.
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