Rachat Soulte
Gui35ST
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Gui35ST -
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Bonjour,
Je viens de me séparer, et mon ex-compagne souhaiterait garder l'appartement que nous avons acheté ensemble lorsque nous étions pacsé.
Sachant qu'elle a eu un apport de 30000€, que le bien est estimé à 150000€ et qu'il reste un crédit à rembourser (97603€), j'aimerais connaitre le calcul à faire pour déterminer la soulte.
Merci d'avance pour votre aide.
Je viens de me séparer, et mon ex-compagne souhaiterait garder l'appartement que nous avons acheté ensemble lorsque nous étions pacsé.
Sachant qu'elle a eu un apport de 30000€, que le bien est estimé à 150000€ et qu'il reste un crédit à rembourser (97603€), j'aimerais connaitre le calcul à faire pour déterminer la soulte.
Merci d'avance pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'avère qu'au moment de la vente nous n'étions pas encore pacsé.
Sur l'acte de vente, il est notifié que je suis détenteur "à concurrence de la moitié en pleine propriété".
Aussi sur l'acte de vente, il est notifié qu'elle a eu un apport personnel de 5000€, mais qu'elle a reçu un chèque de 30000€ de la part de sa mere qui apparaît sous forme de prêt familial.
L'appartement à ete acheté pour 130000€.