Vente d'une maison

Question

Bonjour, 
Je souhaite savoir si le frère de mon conjoint peut vendre la maison sans son accord

kasom · Accepted Answer

bonsoir

je souhaite que vous utilisiez au moins UNE fois un mot comme merci par exemple , quand vous posez une question ou obtenez une première réponse ...

depirenpire · Answer

Bonjour,
A qui appartient la maison ??
Qui habite la maison ???
Etc......

Mama · Answer

La maison appartient à mon conjoint et son frère suite au décès de leur père

Mama · Answer

C'est moi et mon conjoint qui habitont dedans

Mama · Answer

Je souhaite savoir s'il vous plaît savoir si mon beau frère peut vendre la maison sans l'accord de mon conjoint sachant qu'on habite déjà dedans. Merci pour vos réponses

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Non pour la vente de la maison, il faut l'accord des deux indivisaires. Toutefois, l'indivisaire peut arriver au but recherché en engageant une procédure judiciaire pour mettre fin à l'indivision:
- demande principale , partage du bien
-demande à titre subsidiaire vente du bien.
Comme le partage physique ne peut se faire en principe sur une maison, le juge sera obligé d'ordonner la vente.

Vente d'une maison

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