Vente d'une maison

Mama -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Je souhaite savoir si le frère de mon conjoint peut vendre la maison sans son accord

6 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonsoir

    je souhaite que vous utilisiez au moins UNE fois un mot comme merci par exemple , quand vous posez une question ou obtenez une première réponse ...
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  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Non pour la vente de la maison, il faut l'accord des deux indivisaires. Toutefois, l'indivisaire peut arriver au but recherché en engageant une procédure judiciaire pour mettre fin à l'indivision:
    - demande principale , partage du bien
    -demande à titre subsidiaire vente du bien.
    Comme le partage physique ne peut se faire en principe sur une maison, le juge sera obligé d'ordonner la vente.
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  3. depirenpire
     
    Bonjour,
    A qui appartient la maison ??
    Qui habite la maison ???
    Etc......
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  4. Mama
     
    La maison appartient à mon conjoint et son frère suite au décès de leur père
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  6. Mama
     
    C'est moi et mon conjoint qui habitont dedans
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  7. Mama
     
    Je souhaite savoir s'il vous plaît savoir si mon beau frère peut vendre la maison sans l'accord de mon conjoint sachant qu'on habite déjà dedans. Merci pour vos réponses
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