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4 réponses
bonsoir
vous n'avez pas le droit légalement de les stocker sur votre terrain, sauf si vous êtes agriculteur , et encore avec des limites
Pendant les travaux, les déchets doivent être triés par taille. Les petits morceaux doivent être stockés dans des bigs-bags, les plaques plus importantes sur des palettes qui sont filmées. Tous ces emballages doivent être identifiés par un marquage réglementaire, un logo « amiante ». Les gravats doivent être expédiés vers une décharge de classe 3 ou 2, soit par l'agriculteur, soit par un transporteur accompagné d'un bordereau de suivi de déchets.
L'agriculteur a le droit de stocker des plaques d'amiante ciment chez lui. Mais s'il les garde plus d'un an, cela constitue une décharge qui doit en principe être déclarée en préfecture. Il faut alors respecter la législation sur les déchets : clôture du site, registre à tenir…
vous n'avez pas le droit légalement de les stocker sur votre terrain, sauf si vous êtes agriculteur , et encore avec des limites
Pendant les travaux, les déchets doivent être triés par taille. Les petits morceaux doivent être stockés dans des bigs-bags, les plaques plus importantes sur des palettes qui sont filmées. Tous ces emballages doivent être identifiés par un marquage réglementaire, un logo « amiante ». Les gravats doivent être expédiés vers une décharge de classe 3 ou 2, soit par l'agriculteur, soit par un transporteur accompagné d'un bordereau de suivi de déchets.
L'agriculteur a le droit de stocker des plaques d'amiante ciment chez lui. Mais s'il les garde plus d'un an, cela constitue une décharge qui doit en principe être déclarée en préfecture. Il faut alors respecter la législation sur les déchets : clôture du site, registre à tenir…
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