Demande d’eaux et électricité terrain agricole
Bonjour,
Je voudrez savoir s’il et possible de mettre l’eau et l’électricité sur un terrain agricole
Je voudrez savoir s’il et possible de mettre l’eau et l’électricité sur un terrain agricole
3 réponses
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Bonjour,
C'est pour recharger la moissonneuse ? -
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ModérateurSalut Xplom,
Mouais... je pense que la question aurait pu être posée autrement...
Néanmoins, s'il s'agit d'un terrain nu, constructible ou non, on ne peut refuser le raccordement au réseau d'eau potable.
S'il s'agit d'un terrain construit, si les constructions présentes ont été érigées régulièrement, on ne peut refuser le raccordement au réseau d'eau potable (article L111-12 du Code de l'urbanisme).