Demande d’eaux et électricité terrain agricole
Mich
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrez savoir s’il et possible de mettre l’eau et l’électricité sur un terrain agricole
Je voudrez savoir s’il et possible de mettre l’eau et l’électricité sur un terrain agricole
3 réponses
-
-
Bonjour
C'est pour recharger la moissonneuse ?
Je ne comprends pas...
-
Salut Xplom,
Mouais... je pense que la question aurait pu être posée autrement...
Néanmoins, s'il s'agit d'un terrain nu, constructible ou non, on ne peut refuser le raccordement au réseau d'eau potable.
S'il s'agit d'un terrain construit, si les constructions présentes ont été érigées régulièrement, on ne peut refuser le raccordement au réseau d'eau potable (article L111-12 du Code de l'urbanisme).
La législation juridique et financière évolue en permanence...