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Demande d’eaux et électricité terrain agricole

Mich - 28 janv. 2020 à 14:25
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 janv. 2020 à 15:18
Bonjour,
Je voudrez savoir s’il et possible de mettre l’eau et l’électricité sur un terrain agricole

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
28 janv. 2020 à 14:31
Bonjour,
C'est pour recharger la moissonneuse ?
0
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
28 janv. 2020 à 14:39
Bonjour 

C'est pour recharger la moissonneuse ?


Je ne comprends pas...

0
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
28 janv. 2020 à 14:42
bonjour Josh
disons que l'on a pas la finalité de l'installation, élevage ?
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
28 janv. 2020 à 15:18
Salut Xplom,
Mouais... je pense que la question aurait pu être posée autrement...

Néanmoins, s'il s'agit d'un terrain nu, constructible ou non, on ne peut refuser le raccordement au réseau d'eau potable.
S'il s'agit d'un terrain construit, si les constructions présentes ont été érigées régulièrement, on ne peut refuser le raccordement au réseau d'eau potable (article L111-12 du Code de l'urbanisme).



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