COS figurant sur le PLU
Bonjour,
J’ai une question très simple à laquelle je ne trouve pas de réponse claire.
Il figure sur le PLU de ma commune (mis à jour chaque année) un COS de 0.15 pour le secteur où j’habite actuellement (pas de CES).
Il me semblait que le COS n’était plus en application. S’applique t’il toujours dans le cas où il est présent sur le PLU ?
Si non, rien ne limite la taille de la construction à part les 9m de hauteur avant terrassement et les 4m de mur à mur?
Merci d’avance
J’ai une question très simple à laquelle je ne trouve pas de réponse claire.
Il figure sur le PLU de ma commune (mis à jour chaque année) un COS de 0.15 pour le secteur où j’habite actuellement (pas de CES).
Il me semblait que le COS n’était plus en application. S’applique t’il toujours dans le cas où il est présent sur le PLU ?
Si non, rien ne limite la taille de la construction à part les 9m de hauteur avant terrassement et les 4m de mur à mur?
Merci d’avance
1 réponse
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ModérateurBonjour
Le COS n'est plus applicable dans les villes dotées d'un PLU depuis mars 2014. Ce qui peut limiter la taille de la construction est l'implantation de la construction par rapport aux limites séparatives, la hauteur de la construction et le Coefficient d'Emprise au Sol (CES).
Si le CES n'est pas réglementé, alors il es potentiellement possible de construire sur un grande partie du terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...