Cheque revenu sans provision apres presentation

roger83600 -  
Bonjour,

dans ce cas la personne qui a fait ce cheque est elle immediatement interdite bancaire

ou apres la 2eme representation du cheque

merci

--
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Non, elle peut avoir un découvert autorisé ...
    1
    1. roger83600 Auteur
      bien sur il ne seras pas retourner au destinataire dans ce cas
      0
    2. Utilisateur anonyme
      Un seul chèque sans provision n'entraine pas automatiquement le fichage.
      0
    3. roger83600 Auteur
      il en faut combien?
      0
    4. Utilisateur anonyme
      ??? entre 1 et beaucoup ! ça dépend des banques et de la relation entre le client et sa banque... et aussi de la rapidité avec laquelle il va réapprovisionner son compte ....
      0
  2. papossible
    Bonsoir,
    Un seul chèque refusé et non régularisé peut entrainer une interdiction de chéquier.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31388
    Elle est prononcée après l'émission d'un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés ou comme peine complémentaire.
    Cdt.
    1

    Discussions similaires

    Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
    Cerghan

    4 réponses
    Chèque différer carrefour
    Carol

    4 réponses
    Frais de provision notaire
    Emeline37

    2 réponses
    Un chèque
    SonameDrun

    11 réponses
    frais de notaire "demande de provision" ?
    Utilisateur anonyme

    10 réponses