Cheque revenu sans provision apres presentation

roger83600 -  
Bonjour,

dans ce cas la personne qui a fait ce cheque est elle immediatement interdite bancaire

ou apres la 2eme representation du cheque

merci

--
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

2 réponses

  1. papossible
    Bonsoir,
    Un seul chèque refusé et non régularisé peut entrainer une interdiction de chéquier.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31388
    Elle est prononcée après l'émission d'un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés ou comme peine complémentaire.
    Cdt.
    1
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      Non, elle peut avoir un découvert autorisé ...
      1
      1. roger83600 Auteur
        bien sur il ne seras pas retourner au destinataire dans ce cas
        0
      2. Utilisateur anonyme
        Un seul chèque sans provision n'entraine pas automatiquement le fichage.
        0
      3. roger83600 Auteur
        il en faut combien?
        0
      4. Utilisateur anonyme
        ??? entre 1 et beaucoup ! ça dépend des banques et de la relation entre le client et sa banque... et aussi de la rapidité avec laquelle il va réapprovisionner son compte ....
        0

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