Loyer
Résolu
MPORTANT!!!!!!!!!
Bonjour,
Moi j'ai besoin de s'avoir si "UN PROPRIÉTAIRE" peux donner et faire signer mon bail] à une tierce personne sans mon consentement parce que je me suis fait arrêter par la police et je suis en prison mais la personne a qui j'ai donner la permission d'y rester le temps que je soit libre pour ne pas perdre mes choses et mon logement......Le propriétaire as tu le droit de donner mon logement et de faire signer un bail en cancellait le miens à la personne qui y habite??????
Sans ma permission????Modifié par Lovelyvero le 13/12/2019 à 04:10
Bonjour,
Moi j'ai besoin de s'avoir si "UN PROPRIÉTAIRE" peux donner et faire signer mon bail] à une tierce personne sans mon consentement parce que je me suis fait arrêter par la police et je suis en prison mais la personne a qui j'ai donner la permission d'y rester le temps que je soit libre pour ne pas perdre mes choses et mon logement......Le propriétaire as tu le droit de donner mon logement et de faire signer un bail en cancellait le miens à la personne qui y habite??????
Sans ma permission????Modifié par Lovelyvero le 13/12/2019 à 04:10
5 réponses
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ModérateurBonjour,
En ignorant notre conseil, dire dans quel pays on vit quand ce n'est pas la France, lovelyvero risque de recevoir des réponses inappropriées !
L'affaire se passe au Canada.
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Modérateur@LovelyveroLe site est en France... Il est fréquenté par des francophones pas forcément français ; si la langue est globalement la même, les lois sont différentes d'un pays à l'autre et c'est pour ça qu'il est important de dire où on vit.
En tout cas, en France, je ne crois pas que, dans ta situation, tu pourrais imposer pour une longue période un occupant sans titre en ton absence. Mais qu'en est-il chez nos cousins d'outre-atlantique ? -
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Modérateur@LovelyveroVoilà... Moi, je peux le voir (modérateur) mais les membres n'ont pas tous cette super-vision ;-)
C'est sans doute délicat, si un participant québécois ne passe pas, de te donner une réponse assurée. Il est possible que, dans la Belle Province, les propriétaires aient bien plus de droits qu'ici ou le contraire. Il n'y a pas un service sociale pour les personnes dans ta situation ?
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Bsr, non ,il n a pas le droit mais comme quelqu'un était dedans , vous n’êtes plus locataire apparemment mais la personne qui est dedans. Je pense que je ne dois pas me tromper.
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@LovelyveroOui, situé en France.
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Bonjour,
Aviez-vous signé le bail de location (à votre Nom) sans être entrée dans une colocation, comme seule locataire de l'appartement, avant de vous retrouver dans cette situation (la prison) allez-vous continuer le paiement (le versement) de vos loyers ?
Cordialement. -
NOUS NE CONNAISSONS PAS LES LOIS DU QUÉBEC sur ce forum situé en France.
Essayez de joindre la Régie du Logement pour savoir vos droits.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
https://www.tal.gouv.qc.ca/
cdt. -
Merci à tout ceux qui ont essayer de régler mon problème et d'y voir plus clair!!!
Sans s'avoir que le site était situé en France, vous avez fait preuves de compassion et de gentillesse..
Merci ☺
La législation juridique et financière évolue en permanence...