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Defaux assurance habitation et resiliation. Du bail

Hassaneram -  
djivi38 Messages postés 54211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon bail Est resilie a cause defaux ď assurance je dois quiter le logement dans 2 mois
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 381
 
bonjour,

...... et ?

Le défaut d'assurance est effectivement un motif de résiliation du bail par le bailleur.
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Hassaneram
 
Bonjour un defaux assurance habitation resllier mon bail provoque un quitement de logement dans 2 mois que dois faire
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djivi38 Messages postés 54211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 381 > Hassaneram
 
Lisez d'abord ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300

et vérifiez si le bailleur a respecté la procédure.

cdt.
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