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Defaux assurance habitation et resiliation. Du bail

Hassaneram -
djivi38 Messages postés 54127 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 déc. 2019 à 03:38

Bonjour, mon bail Est resilie a cause defaux ď assurance je dois quiter le logement dans 2 mois

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54127 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 283

bonjour,

...... et ?

Le défaut d'assurance est effectivement un motif de résiliation du bail par le bailleur.

Hassaneram

Bonjour un defaux assurance habitation resllier mon bail provoque un quitement de logement dans 2 mois que dois faire

djivi38 Messages postés 54127 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 283 > Hassaneram

Lisez d'abord ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300

et vérifiez si le bailleur a respecté la procédure.

cdt.