Defaux assurance habitation et resiliation. Du bail
Hassaneram
-
14 déc. 2019 à 03:30
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 déc. 2019 à 03:38
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 déc. 2019 à 03:38
A voir également:
- Defaux assurance habitation et resiliation. Du bail
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52198
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
15 391
14 déc. 2019 à 03:34
14 déc. 2019 à 03:34
bonjour,
...... et ?
Le défaut d'assurance est effectivement un motif de résiliation du bail par le bailleur.
...... et ?
Le défaut d'assurance est effectivement un motif de résiliation du bail par le bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2019 à 03:36
Modifié le 14 déc. 2019 à 04:21
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300
et vérifiez si le bailleur a respecté la procédure.
cdt.